Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ECD BOX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 398 278 721, dont le siège social est situé au 68 rue Blaise Pascal, ZA Labory Baudan, 33127 Saint-Jean-d’Illac, France, (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ecd-box.com (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de containers neufs, d’occasion, aménagés ou non, ainsi que tout accessoire ou service associé, à destination de clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le clic de validation lors de la commande vaut signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche respective : dimensions, état, poids, photos (non contractuelles), année de fabrication, aménagement éventuel, etc.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de différence minime entre le produit livré et sa présentation sur le site (patine, couleur, marquages sur les containers d’occasion).
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou une solution alternative.
Article 4 – Commande
4.1 Modalités
Le Client peut passer commande directement via le site ecd-box.com, ou par contact par email ou téléphone. Il est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
4.2 Confirmation
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
Acceptation du devis ou validation sur le site
Réception du paiement intégral (ou acompte si convenu)
Confirmation de commande envoyée par le Vendeur
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, de manutention ou d’installation qui peuvent être facturés en supplément.
ECD BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par :
Virement bancaire
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
Chèque (sous conditions)
Paiement en plusieurs fois (sur accord préalable écrit)
La commande ne sera expédiée/livrée qu’après encaissement effectif des sommes dues. En cas de défaut de paiement, la vente sera annulée de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones desservies
ECD BOX livre en France métropolitaine. Des livraisons en Europe peuvent être envisagées sur demande.
7.2 Modalités
Les containers sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve de l’accessibilité du site (largeur de voie, sol stabilisé, hauteur de passage). Le Client est responsable de la bonne réception des produits et de l’état des accès.
7.3 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf disposition contraire prévue par écrit.
7.4 Réception
Le Client s’engage à contrôler les marchandises à la réception. Toute réserve (avarie, non-conformité, manquant) doit être notifiée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les 48 heures.
Article 8 – Rétractation (pour les consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sauf dans le cas de biens personnalisés, modifiés ou sur mesure, pour lesquels ce droit ne s’applique pas.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans détérioration, ni modification.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de ECD BOX jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Article 10 – Garanties
10.1 Garantie légale
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Garantie commerciale
Sauf mention contraire, les containers d’occasion sont vendus en l’état, sans garantie commerciale. Les containers neufs bénéficient d’une garantie fabricant (structure, étanchéité) précisée lors de la vente.
Article 11 – Responsabilité
ECD BOX ne saurait être tenu responsable :
De l’usage fait des containers après livraison
De tout dommage indirect (perte d’exploitation, préjudice commercial)
Des retards dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages de transport…)
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ecd-box.com (textes, images, logo, photos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ECD BOX.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.